Avocats aux Barreaux de Paris et d'Alicante

Mentions Légales

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

SENAKPON GBASSI, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs ce document visant à respecter les obligations contenues dans la Loi 34/2002 datée du 11 juillet à l’égard des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), Journal Officiel Espagnol (BOE) Nº 166, ainsi qu’à informer les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne ayant accès à ce site assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions contenues dans ce document ainsi que dans toute autre disposition légale applicable.

SENAKPON GBASSI se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de SENAKPON GBASSI étant suffisante à ces fins.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine : GBASSI.ES
Nom commercial : SENAKPON GBASSI
Raison sociale : SENAKPON GBASSI
NIF : X2783630D
Siège social : C/RAMBLA MENDEZ NUÑEZ, 44-5ºB-03002-ALICANTE
Téléphone : 965 14 29 99
Adresse e-mail : alicante@gbassi.es

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre énonciatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses dessins, logos, texte et/ou graphiques appartiennent au RESPONSABLE ou disposent d’un permis ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs, le cas échéant. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits auprès des fichiers publics correspondants.

Indépendamment de leur but, la reproduction totale ou partielle, leur utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation nécessitent en tout cas d’une autorisation préalable et par écrit du RESPONSABLE. Toute utilisation  non-autorisée au préalable est considérée comme une infraction grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de leur auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques externes au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs titulaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse éventuelle les concernant. LE RESPONSABLE autorise expressément tout tiers à pouvoir se rediriger directement aux contenus concrets du site web  et à se rediriger en tout cas à la page web principale de GBASSI.ES.

LE RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci ou leur soutien, sponsoring ou recommandation.

Afin de faire toute observation par rapport à ces éventuels non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que sur les contenus de la page web, merci d’envoyer un courrier électronique à alicante@gbassi.es.

EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempté de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur le site web tant qu’il n’aura pas la connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par des tiers, ou, s’il ne l’a pas, tant qu’il aura agi diligemment afin de supprimer les données ou de rendre leur accès impossible.

Utilisation de cookies

Le site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de la personne ayant accès à la page) afin de mener à bout certaines fonctions considérées comme indispensables et visant au fonctionnement correct et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, en tout cas, un caractère temporel, leur seul but étant de rendre plus efficace la navigation, en disparaissant à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne fournissent en aucun cas des données à caractère personnel et ne sont pas utilisés pour les collecter.

Grâce aux cookies, le serveur où se trouve le site web peut reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin que la navigation soit plus simple, en permettant par exemple l’accès des utilisateurs inscrits auparavant dans les domaines, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, en évitant leur inscription à chaque visite. Ils sont utilisés également pour mesurer l’audience, des paramètres de trafic, pour contrôler les progrès et le nombre d’entrées, etc., ces cookies n’étant pas techniquement indispensables dans ces cas-ci mais avantageuses pour les utilisateurs. Le site web n’installera pas des cookies non-indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour être prévenu sur la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son dispositif. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour en savoir plus.

Politique de liens

Depuis le site web il est possible de se rediriger vers des contenus de sites web appartenant à des tiers. Vu que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus saisis par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de ceux-ci. En tout, cas il retirera immédiatement tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale ou la morale ou l’ordre public, en retirant immédiatement la redirection à ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif et non-limitatif, sur tout forum, chat, générateur de blog, commentaire, réseaux sociaux ou sur tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, en vertu des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, ils sont mis à disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre collaborant activement au retrait ou blocage des contenus pouvant toucher ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le site web affiche un contenu susceptible de ce classement, il est prié de le communiquer immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et vérifié pour qu’il fonctionne correctement. En principe, son fonctionnement correct peut être assuré 24 heures par jour, 365 jours par année. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas certaines erreurs éventuelles de programmation ou toute cause de force majeure, catastrophe naturelle, grève ou circonstance semblable empêchant l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter de façon automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisé par chaque utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte sur Internet. Ces informations sont enregistrées sur un fichier d’activité du serveur permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir toute mesure statistique pour connaître le nombre d’impression de pages, le nombre de visites faites aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation espagnole est applicable pour résoudre toute controverse ou question liée à ce site web ou sur les activités qui y sont développées, les parties s’y soumettant expressément. Les Cours et Tribunaux du domicile de L’UTILISATEUR ou du lieu du respect de l’obligation sont compétents pour résoudre les conflits dérivés ou concernant leur

Seguro de responsabilidad civil profesional

Nuestro seguro profesional, en vigor, cubre hasta 3.700.000 euros por expediente.
Ampliaremos el importe de indemnización si así lo exige la tramitación de su expediente.
Le facilitaremos toda la información necesaria.

Lugares de reclamación:
En Francia: Ordre des avocats de Paris, 4, boulevard du Palais, CS80420, 75053 Paris Cedex 01
En España: Ilustre Colegio de la Abogacía de Alicante, Calle Gravina, 4, bajo, 03002 Alicante
Aseguradora: AON, Calle Rosario Pino 14-16, 28020 Madrid, Póliza nº PI-01672818J7

Assurance en responsabilite civile

 

Notre assurance, en vigueur, nous couvre à hauteur de 3.700.000 euros par sinistre.
Nous augmenterons la couverture si l’enjeu économique de votre dossier l’exige.
Les justificatifs sont à votre disposition

Lieux de réclamation:
En France: Ordre des avocats de Paris, 4, boulevard du Palais, CS80420, 75053 Paris Cedex 01
En Espagne: Ilustre Colegio de la Abogacía de Alicante, Calle Gravina, 4, bajo, 03002 Alicante
Compagnie d’assurance: AON, Calle Rosario Pino 14-16, 28020 Madrid, contrat nº PI-01672818J7