Avocats aux Barreaux de Paris et d'Alicante

Politique de confidentialité

Informations pour l'utilisateur

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

SENAKPON GBASSI est le RESPONSABLE du traitement des données à caractère personnel de l’UTILISATEUR et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Pour entretenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations prévues pour effectuer le traitement sont :

  • Envoi de communications publicitaires commerciales par e-mail, fax, SMS, MMS, via des réseaux sociaux ou par tout autre moyen électronique ou physique, présent ou à venir, permettant des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et seront liées à ses produits et services, ou à ses collaborateurs ou fournisseurs, avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
  • Mener des études de marché et des analyses statistiques.
  • Traiter les commandes, les demandes, répondre aux requêtes ou à tout type de demande formulée par l’UTILISATEUR via l’un des moyens de contact mis à disposition sur le site web du RESPONSABLE.
  • Envoyer la newsletter en ligne, sur les nouveautés, les offres et les promotions de notre activité.

Pour quelle raison pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Parce que le traitement est légitimé par l’article 6 du RGPD comme suit :

  • Avec le consentement de l’UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et de la newsletter.
  • Dans l’intérêt légitime du RESPONSABLE : réaliser des études de marché, des analyses statistiques, etc. et traiter les commandes, les demandes, etc. à la demande de l’UTILISATEUR.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Elles seront conservées uniquement pendant le délai nécessaire pour maintenir l’objectif du traitement ou en cas d’exigences légales. Ensuite, elles seront supprimées dans le respect des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer l’anonymisation des données ou leur destruction totale.

À qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?

Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, à moins que cela ne s’avère nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, et sauf aux prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé des contrats de confidentialité et chargés du traitement requis par la réglementation en vigueur sur la confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Les droits de l’UTILISATEUR sont les suivants :

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
  • Droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour exercer vos droits :

SENAKPON GBASSI. C/RAMBLA MENDEZ NUÑEZ, 44 5 B – 03002 ALICANTE (Alacant). Adresse e-mail : alicante@gbassi.es

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant leurs données dans les champs du formulaire de contact marqués d’un astérisque (*) ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque, que leurs données soient nécessaires pour que le fournisseur réponde à leur demande, la saisie des données dans les champs restants étant facultative. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont exactes et il lui revient de communiquer toute modification les concernant.

Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées via le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’UTILISATEUR. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis soient complètement adaptés aux besoins de l’UTILISATEUR.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des règlements RGPD et LOPDGDD sur le traitement des données à caractère personnel sous sa responsabilité, et observe manifestement les principes décrits à l’article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de l’intéressé et appropriées, pertinentes et limitées au nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et leur a communiqué les informations appropriées afin qu’ils puissent les exercer.

Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le RESPONSABLE via SENAKPON GBASSI. C/RAMBLA MENDEZ NUÑEZ, 44 5 B – 03002 ALICANTE (Alacant). Adresse e-mail : alicante@gbassi.es

Seguro de responsabilidad civil profesional

Nuestro seguro profesional, en vigor, cubre hasta 3.700.000 euros por expediente.
Ampliaremos el importe de indemnización si así lo exige la tramitación de su expediente.
Le facilitaremos toda la información necesaria.

Lugares de reclamación:
En Francia: Ordre des avocats de Paris, 4, boulevard du Palais, CS80420, 75053 Paris Cedex 01
En España: Ilustre Colegio de la Abogacía de Alicante, Calle Gravina, 4, bajo, 03002 Alicante
Aseguradora: AON, Calle Rosario Pino 14-16, 28020 Madrid, Póliza nº PI-01672818J7

Assurance en responsabilite civile

 

Notre assurance, en vigueur, nous couvre à hauteur de 3.700.000 euros par sinistre.
Nous augmenterons la couverture si l’enjeu économique de votre dossier l’exige.
Les justificatifs sont à votre disposition

Lieux de réclamation:
En France: Ordre des avocats de Paris, 4, boulevard du Palais, CS80420, 75053 Paris Cedex 01
En Espagne: Ilustre Colegio de la Abogacía de Alicante, Calle Gravina, 4, bajo, 03002 Alicante
Compagnie d’assurance: AON, Calle Rosario Pino 14-16, 28020 Madrid, contrat nº PI-01672818J7